Conditions Générales de Vente (CGV)

MODALITÉS DES GARANTIES ET PROTECTIONS « SÉRÉNITÉ » :

Pour bénéficier de la prise en charge dans le cadre des protections contre la perte, la casse ou le vol :

• Le produit garantit, doit être un produit acheter sur Toutella.fr (la facture pourra vous être demandé) ;

• Le Client doit être à jour du paiement de son abonnement Sérénité au moment du sinistre (la facture pourra vous être demandé) ;

• Le Client doit déclarer le sinistre ici ou auprès du service client dans les 48h ouvrées avec un descriptif détaillé des circonstances, en cas de vol, la fourniture d'un récépissé de dépôt de plainte, et en cas de casse, la photo du/des produit(s) cassé(s) ;

Dans ce cadre, le bénéficiaire peut jouir des services suivant (en fonction des services) :

• Protection Intégrale contre la perte, la casse même accidentelle ou le vol, par une réexpédition du même produit gratuitement* sous 24 ou 48h*².(48h : SSEssentiel; 24h : SSConfort, SSPremium)

• Remises sur toute la boutique toute l’année, cumulable avec les autres promotions (SSE : -5%; SSC : -10%; SSP :-15%)

• Accompagnement Unique Personnalisé, dont l’atelier « Mes Débuts Numérique »*³ (SSC et SSP uniquement)

• Expédition prioritaire des commandes en moins de 24h (SSC et SSP uniquement)

• Livraisons & retours offerts* (SSP uniquement)

• Service d'Urgence Mondial, à la demande du client et sans condition de circonstance, le Vendeur s'engage à expédier gratuitement* un chargeur de remplacement dans un délai de 24 heures*² ouvrées vers l'adresse indiquée par le Client. (SSP uniquement)

• Cadeau Annuel, chaque années, à la date d’anniversaire du contrat (date de souscription un an après le début du contrat), le client se voit offrir le cadeau de son choix.*⁴ (SSP uniquement)

* Frais d’expédition standard en France métropolitaine offert, un surcoût pourra être demandé en fonction de la méthode d’expédition et/ou de livraison choisis par le client et le pays de destination.

*² Les délais de 24 et 48 heures ouvrées débuterons à date et heure de la validation du sinistre et peu varier en fonction de la date d'émission (jours férié, grèves, week end,…).

*³ Limité à la correspondance écrite : e-mail, message ou réseau social (SSConfort); Pas de limite (SSPremium)

*⁴ Limité uniquement aux produits disponible sur le site Toutella.fr, limité à un cadeau par an, limité à un produit par cadeau (chargeur complet inclu), limité aux produits de moins de 20€. Le cadeau annuel peut être demander à tout moment dans l’année et doit être demandé explicitement au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’anniversaire du contrat, le cas échéant, il pourra être demander à n’importe qu’elle date de l’année suivante mais sera considéré comme le cadeau de cette autre année. Demander votre cadeau annuel, vous engage à ne pas clôturé votre contrat avant sa prochaine date d’anniversaire.

ARTICLE 3 – COMMANDES, TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits et services sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et ne tiennent pas compte de possible frais dû au taux de change, aux taxes de douane ou d’importation de certain Pays ou États. Les remises associées aux produits et services de ce site pourrons être appliquées automatiquement lors du passage en caisse, déduit lors de vos prochaines mensualités ou déduit du montant de votre prochaine factures sous forme de bon d’achat ou code promo, en fonction de l’offre choisi et de la modalité convenue avec le client.

Paiement des abonnements : L'abonnement aux Formules Sérénité donne lieu à un prélèvement mensuel ou annuel automatique à la date d’anniversaire de souscription. L'abonnement est sans engagement de durée et résiliable à tout moment depuis l'espace client ou sur simple demande écrite au service client avant la date de renouvellement.

ARTICLE 4 – EXPÉDITION ET LIVRAISON INTERNATIONALE

Zone de livraison : Le Vendeur expédie du matériel électronique dans le monde entier. Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande, sauf pour les abonnés Sérénité Premium qui bénéficient de la livraison offerte en France métropolitaine.

Délais d'expédition :

• Traitement standard : sous 48h ouvrées (dépôt des colis tout les Lundis, Mercredis et Vendredis soir).

• Traitement prioritaire (abonnés Sérénité Confort et Premium) : expédition prioritaire sous 24 heures ouvrées.

Frais de douane et taxes locales : Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, des taxes douanières ou d'importation peuvent être exigées à l'arrivée du colis. Ces frais dépendront du pays de destination et sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 5 – POLITIQUE DE GARANTIE

Période de garantie

Ce produit bénéficie d’une garantie limitée de 2 ans (24 mois) à compter de la date de livraison (le cachet du transporteur faisant fois).

Procédure de garantie

Une preuve d’achat suffisante doit être fournie et une description du défaut est requise pour toute demande de garantie.

• Si l’article est endommagé, une preuve visuelle (le cas échéant) doit être fournie avec le numéro de série du produit (le cas échéant).

• Il peut vous être demandé de retourner l’article pour un contrôle qualité.

Preuves d’achat valides :

• Numéro de commande d’un achat en ligne effectué sur Toutella.fr.

• Facture de vente

• Reçu d’achat direct (de main à main)

Veuillez noter que plusieurs types de preuves d’achat peuvent être requis afin de traiter une demande de garantie (par exemple, justificatif de paiement et confirmation de l’adresse de livraison initiale).

Les frais d’expédition doivent être pris en charge par l’acheteur dans les cas suivants

• Retour de produits pour toute autre raison qu’un défaut avéré.

• Demandes de garantie concernant des articles emportés hors du pays d’achat initial.

• Retour d’articles prétendument défectueux mais jugés fonctionnels par le contrôle qualité TOUTELLA.

• Retour d’articles défectueux lors d’un transport international

• .

• Coûts associés à des retours non autorisés (tout retour effectué en dehors de la procédure de garantie approuvée).

Que couvre cette garantie ?

Pendant la période de garantie, le produit est considéré comme défectueux si ses matériaux ou sa fabrication d’origine présentent des vices.
Les produits et pièces remplacés dans le cadre de cette garantie deviennent la propriété de TOUTELLA et ne vous seront pas retournés. Si des produits et/ou pièces nécessitent une intervention après expiration de la garantie, vous devrez payer l’ensemble des frais de main-d’œuvre et de pièces. La garantie cesse de s’appliquer si vous vendez ou transférez autrement le produit.
Veuillez noter que l’expédition et l’échange des produits sont tous deux effectués sur la boutique en ligne TOUTELLA.

Exclusions de garantie

• Produits sans preuve d’achat suffisante.

• Produits perdus ou volés.

• Articles dont la période de garantie a expiré.

• Problèmes non liés à la qualité.

• Produits offerts gratuitement.

• Réparations effectuées par des tiers.

• Dommages causés par des sources externes.

• Dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits (y compris, mais sans s’y limiter : chutes, températures extrêmes, eau, utilisation inappropriée des appareils).

• Achats effectués auprès de revendeurs non autorisés.

Exclusions de responsabilité

• Perte de données résultant de l’utilisation de produits TOUTELLA.

• Le renvoi d’objets personnels envoyés à TOUTELLA.

Si d’autres plateformes en ligne ou les lois applicables dans votre lieu de résidence prévoient des dispositions différentes, les règles de la plateforme en ligne auprès de laquelle vous avez acheté le produit ou les lois locales applicables prévaudront.

Veuillez noter que la politique de garantie ci-dessus est uniquement valable pour les produits achetés sur fr.ugreen.com.

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Nous espérons que vous apprécierez vos produits TOUTELLA. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un produit ou d’un service, vous pouvez demander un retour et un remboursement sous réserve que les conditions soient remplies.

Remarque : Pour les commandes achetées via des plateformes tierces ou des distributeurs/revendeurs agréés, veuillez suivre la politique après-vente de la plateforme concernée.

La présente politique couvre uniquement les retours et remboursements. TOUTELLA ne propose pas d’échange après livraison. Si vous souhaitez modifier le modèle, la couleur ou la variante de votre produit veuillez suivre la procédure de retour et passer une nouvelle commande. Pour les commandes pas encore expédiées, vous pouvez contacter le service client afin de demander une annulation ou une modification. L’acceptation dépend du statut de traitement et n’est pas garantie.

6.1 Conditions de retour et de remboursement

Dans certains cas, TOUTELLA se réserve le droit de refuser un retour ou de déduire une partie du remboursement :

• Tout signes évidents d’utilisation affectant la revente (tels que l’usure, les rayures, les taches, les odeurs, les résidus d’adhésif,….).
• Composants manquants (manuels, cartes de garantie, câbles, accessoires, outils, autocollants, etc.) ou emballage d’origine endommagé/manquant.
• Dommages causés par une mauvaise utilisation, un démontage, une modification, une manipulation inappropriée, utilisation sur appareil non compatible,…
• Les cadeaux (hors cadeaux annuel Sérénité Premium) doivent être retournés avec le produit principal. Si les cadeaux ne peuvent pas être retournés ou sont utilisés/endommagés, leur prix de vente conseillé sera déduit du remboursement ou le remboursement pourra se voir être refusé. Les cadeaux restent soumis à la politique de garantie applicable et peuvent bénéficier des services après-vente.

• Les commandes de cinq unités ou plus ne sont pas éligibles au retour pour des motifs non liés à la qualité. En cas de problème de qualité, les retours restent possibles.
• Toute autre situation dans laquelle les lois applicables en matière de protection des consommateurs autorisent TOUTELLA à refuser un retour.

Veuillez conserver les produits et leur emballage intacts, propres et exemptés de marquages personnels. Lors du retour, emballez les articles de manière appropriée afin de protéger le produit et l’emballage d’origine du produit, et évitez d’apposer des étiquettes ou d’écrire directement sur celui-ci.

6.2.1 Produits physiques

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf pour les abonnés Sérénité Premium bénéficiant de la gratuité des retours.

6.2.2 Prestations de services et Abonnements

Le droit de rétractation de 14 jours s'applique à la souscription des abonnements et aux réservations de l'Atelier Numérique. Toutefois, si le Client demande le commencement d'une prestation ou l’exécution d’un services avant la fin du délai de 14 jours, il renonce expressément à son droit de rétractation pour le service exécuté et de remboursement du mois d’abonnement en cours.

6.3 Procédure de retour

1 - Soumettre une demande de retour

Remplissez notre formulaire de retour, ou écrivez directement à : contact@toutella.fr fournissez votre numéro de commande et preuve d’achat, une description du problème ainsi que des photos ou vidéos (en cas de problème de qualité). Nous vous fournirons l’adresse de retour désignée ou, le cas échéant, une étiquette d’expédition prépayée.

2 - Préparer le colis

Emballez le produit de manière sécurisée (carton, enveloppe bulle, papier bulle) et assurez-vous que tous les produits et accessoires sont inclus ainsi que leurs boites d’emballage d’origine. Ne placez pas de notes autocollantes, de papiers libres ou d’autres éléments inutiles dans l’emballage d’origine.

3 - Expédier et confirmer

Utilisez un mode d’expédition avec suivi de préférence. Après l’envoi, répondez avec le numéro de suivi afin que nous puissions assurer le suivi et enregistrer le retour. Pour les retours d’une valeur supérieure à 50 USD, nous recommandons une assurance transport afin d’éviter tout risque. TOUTELLA se décharge de toute responsabilité en cas de perte de colis.

Pour les produits volumineux, de grande valeur ou les gros volumes, TOUTELLA privilégiera l’assistance technique à distance ou les solutions de garantie afin de réduire les risques et coûts de transport. Si un retour est nécessaire, veuillez contacter le service client pour évaluation et organisation avant expédition.

6.4 Remboursements

Une fois le produit retourné reçu et vérifié par nos services, TOUTELLA procédera au remboursement dans un délai de 3 jours ouvrables.

Les remboursements sont effectués sur le mode de paiement d’origine. Le délai effectif dépend du prestataire de paiement.

Pour les problèmes de qualité confirmés, le montant total du produit sera remboursé, y compris les frais de retour (tarif standard remboursé)

Pour les retours non liés à la qualité, seul le montant du produit sera remboursé. Les frais d’expédition initiaux, frais de transaction et services optionnels (assurance,…) ne sont pas remboursables.

Si le produit retourné comporte des accessoires manquants, une usure évidente ou si les cadeaux ne sont pas retournés, le remboursement peut être refusé ou des frais pourrais s’y déduire.

6.5 Frais de retour

• Problèmes liés à la qualité :

  Après vérification initiale sur la base des preuves fournies (photos/vidéos), TOUTELLA peut fournir une étiquette prépayée. Le remboursement standard est plafonné à 10€. Tout dépassement doit être approuvé par écrit.
  Si les tests montrent qu’aucun défaut n’existe ou que le problème n’est pas imputable à TOUTELLA, nous nous réservons le droit de déduire les frais d’expédition prépayés ou leur remboursement du montant du remboursement.

• Problèmes non liés à la qualité :

  Les frais de retour sont à la charge du client.

Si les lois locales de protection des consommateurs imposent des règles obligatoires concernant les frais de retour, TOUTELLA respectera ces règles.

6.6 Problèmes de livraison et délais

• Articles endommagés, manquants ou incorrects à la livraison
  Veuillez contacter le service client dans les 24 heures suivant la réception et conserver des photos/vidéos du carton extérieur et de son contenu.

• Différences de délai de livraison
  Il peut exister un décalage entre le statut « livré » et l’enregistrement en entrepôt. Les remboursements sont basés sur les données du système logistique.

• Concernant le COD (contre-remboursement)
  Les retours expédiés en COD (contre-remboursement) seront refusés.

6.7 Modification ou annulation de commande

Si votre commande n’a pas encore été expédiée et que vous souhaitez la modifier ou l’annuler, veuillez contacter nos équipes à contact@toutella.fr dès que possible. En raison du traitement automatisé, la modification ne peut être garantie. Si l’expédition ne peut être arrêtée à temps, veuillez suivre la procédure de retour.

6.8 Sécurité des données (pour les produits de stockage/réseau)

Avant tout retour, veuillez sauvegarder et supprimer toutes les données personnelles, autres dispositifs de stockage ou comptes d’application. TOUTELLA n’est pas responsable des pertes de données ou violations de la vie privée résultant de l’absence de sauvegarde ou de suppression des données.

6.9 Dispositions juridiques

La présente politique s’applique uniquement aux achats effectués via les canaux officiels TOUTELLA. En cas de conflit avec la politique de retour de votre canal d’achat, la politique du canal concerné prévaut.

En cas de conflit avec les lois locales impératives de protection des consommateurs, les lois locales s’appliquent.

TOUTELLA se réserve le droit de mettre à jour la présente politique en fonction des évolutions commerciales ou juridiques. Les mises à jour s’appliquent aux commandes et demandes soumises après la publication de la nouvelle politique.

ARTICLE 7 – RECOURS, RÉCLAMATIONS ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client TOUTELLA afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.